{"id":799,"date":"2026-06-08T16:27:29","date_gmt":"2026-06-08T20:27:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courtika.com\/?page_id=799"},"modified":"2026-06-12T13:45:16","modified_gmt":"2026-06-12T17:45:16","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis l\u00e9gal<\/h1>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/header>\n\t\n\n\t\t
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Acceptation<\/h2>\n

Le fait d\u2019acc\u00e9der au pr\u00e9sent site Web et de l\u2019utiliser signifie que vous acceptez les conditions qui suivent et celles qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es au pr\u00e9sent en tout temps sans pr\u00e9avis. Veuillez les lire attentivement. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, pri\u00e8re de ne pas utiliser le pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

L’information fournie ne constitue pas une offre<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site Web ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information et de demande de soumission. Aucune offre n\u2019est faite ou ne pourra \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e par l\u2019entremise du pr\u00e9sent site Web. Seules les demandes consid\u00e9r\u00e9es s\u00e9rieuses seront trait\u00e9es et le Cabinet se r\u00e9serve le droit de juger du caract\u00e8re pertinent de celles-ci. Le Cabinet n\u2019a aucune obligation de r\u00e9ponse ou de soumission. Tous les produits et services sont assujettis aux modalit\u00e9s et conditions des contrats ou polices d\u2019assurance qui s\u2019appliquent et dont le contenu aura pr\u00e9s\u00e9ance sur tous les termes, exclusions et conditions mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

Ni des conseils ni une garantie<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site Web n\u2019est pas con\u00e7u pour offrir des conseils pr\u00e9cis en assurance et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cette fin. Vous ne devriez pas prendre de d\u00e9cision \u00e0 partir de l\u2019information contenue dans le pr\u00e9sent site Web ni vous fier aux renseignements fournis sans obtenir au pr\u00e9alable l\u2019avis de votre courtier d\u2019assurance.<\/p>\n

L\u2019information contenue dans le pr\u00e9sent site Web est jug\u00e9e fiable au moment de sa publication. Cependant, le Cabinet ne garantit pas la qualit\u00e9, la pr\u00e9cision, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ni la pertinence des renseignements fournis. L\u2019information peut \u00eatre modifi\u00e9e en tout temps sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web est fourni \u00ab tel quel \u00bb. Vous ne devez pas pr\u00e9sumer que le pr\u00e9sent site Web sera exempt d\u2019erreurs ou d\u2019interruptions. Le Cabinet d\u00e9cline toutes garanties, repr\u00e9sentations et conditions en ce qui a trait \u00e0 l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web ou \u00e0 l\u2019information fournie.<\/p>\n

D\u00e9ni de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le Cabinet n\u2019est pas responsable des pertes, r\u00e9clamations, poursuites, d\u00e9penses, dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux ou accessoires, ou des dommages qui pourraient survenir de quelque mani\u00e8re que ce soit et qui sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web ou \u00e0 la pertinence de l\u2019information qui y est fournie.<\/p>\n

Liens<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site Web contient des liens \u00e0 d\u2019autres sites. Ces autres sites ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s ind\u00e9pendamment par des soci\u00e9t\u00e9s autres que le Cabinet. Le Cabinet d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la pertinence ou \u00e0 l\u2019exactitude de l\u2019information contenue dans ces sites. Vous acc\u00e9dez \u00e0 ces sites externes \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

Le fait de mentionner une autre soci\u00e9t\u00e9 ou ses produits et services dans le pr\u00e9sent site Web ne constituent pas une recommandation de cette soci\u00e9t\u00e9 ou de ses produits et services. Les liens \u00e0 des sites offrant le t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels ne sont offerts qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information et le Cabinet d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui a trait aux r\u00e9percussions du t\u00e9l\u00e9chargement desdits logiciels.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Vous consentez \u00e0 ce que l\u2019utilisation d\u2019Internet ne repr\u00e9sente pas un moyen de communication prot\u00e9g\u00e9 et que la protection de vos renseignements personnels ne soit pas assur\u00e9e. Le Cabinet d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages que vous ou toute autre partie pourriez subir suite \u00e0 la transmission de renseignements de nature confidentielle au Cabinet par l\u2019entremise d\u2019Internet, ou \u00e0 la transmission par le Cabinet de renseignements de m\u00eame nature que vous auriez autoris\u00e9e, ou encore pour les erreurs ou modifications effectu\u00e9es dans le cadre de ce transfert d\u2019information. Vous assumez les risques reli\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web et vous acceptez de fournir toutes les informations requises et vous consentez \u00e0 la cueillette, l\u2019utilisation, la communication et la divulgation, lorsque n\u00e9cessaire, de renseignements personnels obtenus aux fins de votre dossier. Vous pouvez en tout temps modifier ou corriger les renseignements que vous nous avez transmis ou r\u00e9voquez votre consentement en nous avisant par \u00e9crit.<\/p>\n

Loi applicable<\/h2>\n

Les lois de la province du Qu\u00e9bec et les lois du Canada applicables \u00e0 cet \u00e9gard auront pr\u00e9s\u00e9ance quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et la port\u00e9e de la pr\u00e9sente entente et de toute utilisation du pr\u00e9sent site Web, nonobstant tout conflit des dispositions de la loi. Vous acceptez par la pr\u00e9sente la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes poursuites ou proc\u00e9dures engag\u00e9es au titre de la pr\u00e9sente entente ou qui y est li\u00e9e, ou encore \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre utilisation du pr\u00e9sent site Web. Seuls les r\u00e9sidents de la province peuvent obtenir les produits et services offerts par le Cabinet sur le pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n

Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h2>\n

Certains mots, phrases, noms, conceptions ou logos utilis\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent site Web peuvent \u00eatre des marques d\u00e9pos\u00e9es, des marques de service ou des appellations commerciales du Cabinet ou d\u2019autres entit\u00e9s. L\u2019affichage de telles appellations ou marques dans le pr\u00e9sent site Web ne signifie pas qu\u2019une licence a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le Cabinet ou d\u2019autres entit\u00e9s. Tout t\u00e9l\u00e9chargement, retransmission, reproduction ou modification non autoris\u00e9es des marques de commerce, noms commerciaux ou de tout renseignement diffus\u00e9 sur ce site Web sont formellement prohib\u00e9s et constituent une infraction aux lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales applicables aux marques de commerce et\/ou aux droits d\u2019auteur et sont passibles de poursuites.<\/p>\n

Protection des renseignements personnels<\/h2>\n

Voici la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Cabinet:<\/p>\n

Marie-Pier Leclerc
\nDirectrice – Conformit\u00e9 et formation
\nCourriel : mariepier.leclerc@courtika.com
\nT\u00e9l : 450 372-5801, poste 21130
\nAdresse : 800, rue Principale, bureau 206, Granby, QC, J2G 2Y8<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-799","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/799","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=799"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/799\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":954,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/799\/revisions\/954"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=799"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}