{"id":803,"date":"2026-06-08T16:30:42","date_gmt":"2026-06-08T20:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.courtika.com\/?page_id=803"},"modified":"2026-07-20T16:11:22","modified_gmt":"2026-07-20T20:11:22","slug":"conditions-dutilisation-et-politique-des-medias-sociaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/conditions-dutilisation-et-politique-des-medias-sociaux\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation et politique des m\u00e9dias sociaux"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d’utilisation et politique des m\u00e9dias sociaux<\/h1>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/header>\n\t\n\n\t\t
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Bienvenue sur le site Web de Courtika! Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) gouvernent votre acc\u00e8s et votre utilisation du pr\u00e9sent site Web, du blogue de Courtika, de l\u2019infolettre de Courtika, des applications mobiles ou de tout autre service d\u00e9velopp\u00e9 ou pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 par Courtika (ci-apr\u00e8s les \u00ab Plateformes Web \u00bb) de m\u00eame que l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux par Courtika, laquelle est plus amplement pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 la Politique portant sur l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

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1. \u00c0 PROPOS DE COURTIKA<\/h2>\n

Courtika est un cabinet en assurance de dommages et services financiers dont les activit\u00e9s sont encadr\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers et s\u2019harmonisent avec la mission de la Chambre de l\u2019assurance de dommages. Courtika met \u00e0 la disposition de l\u2019ensemble de ses utilisateurs des Plateformes Web dont le but est d\u2019informer la population qu\u00e9b\u00e9coise sur les concepts g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019assurance de dommages et des services financiers. Courtika mise sur la connaissance et la sensibilisation du public quant aux risques assurables et cherche, par la dispensation de telles informations, \u00e0 pr\u00e9server votre patrimoine et celui des \u00eatres qui vous sont chers. Courtika offre ses services dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et ne fait aucune repr\u00e9sentation ou offre aux personnes qui r\u00e9sident hors la province de Qu\u00e9bec. Tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes, le Contenu de Courtika est g\u00e9n\u00e9ral et ne saurait \u00eatre applicable en toute situation. La consultation de votre courtier et\/ou votre assureur demeure le seul moyen \u00e0 votre disposition pour obtenir un conseil adapt\u00e9 \u00e0 votre situation.<\/p>\n

2. SOUMISSION EN LIGNE : UNE OBLIGATION DE DIVULGATION PAR L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\n

Aucune offre d\u2019assurances ou de services financiers ne vous est faite par Courtika via les Plateformes Web. Toutefois, les Plateformes Web peuvent vous permettre de formuler une demande de soumission en ligne en utilisant le formulaire destin\u00e9 \u00e0 cette fin. Lorsque vous remplissez une telle demande, vous vous engagez \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions, et ce, avec la plus grande honn\u00eatet\u00e9, en divulguant toutes les informations que vous jugez pertinentes pour que votre demande de soumission soit valide et que Courtika poss\u00e8de l\u2019ensemble des informations pour traiter votre demande. Vous comprenez et acceptez que des questions et\/ou informations suppl\u00e9mentaires puissent \u00eatre requises par Courtika afin de compl\u00e9ter votre demande. Dans tous les cas, Courtika se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser de d\u00e9livrer une soumission, de donner suite \u00e0 toute demande et m\u00eame de refuser d\u2019examiner une demande de soumission faite par un utilisateur.<\/p>\n

3. NI DES CONSEILS, NI UNE GARANTIE<\/h2>\n

3.1. Par Courtika<\/h3>\n

Consid\u00e9rant que Courtika tend \u00e0 renseigner la population qu\u00e9b\u00e9coise sur les concepts g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re d\u2019assurance de dommages et de services financiers, en aucun cas le Contenu de Courtika ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un conseil, une recommandation, un avertissement, une incitation, une indication ou toute autre communication personnalis\u00e9e faite \u00e0 un utilisateur. En aucun cas il ne saurait y avoir un mandat entre vous et Courtika du seul fait de votre utilisation des Plateformes Web. Le Contenu de Courtika n\u2019a aucun caract\u00e8re d\u00e9cisionnel ou d\u00e9finitif et ne saurait pouvoir s\u2019appliquer en toute situation. Vous devez rencontrer votre courtier et\/ou votre assureur pour toute demande d\u2019information ou conseil se rapportant \u00e0 votre situation. De plus, tous les produits et services offerts par Courtika sont assujettis aux termes et conditions stipul\u00e9s dans les polices d\u2019assurance et la l\u00e9gislation applicable en vigueur au Qu\u00e9bec et au Canada et dont les dispositions auront pr\u00e9s\u00e9ance sur le Contenu de Courtika.<\/p>\n

3.2. Par l\u2019utilisateur<\/h3>\n

Consid\u00e9rant les dispositions des articles 1 et 3.1. qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est de votre responsabilit\u00e9 que le Contenu de l\u2019Utilisateur que vous rendez accessible via les Plateformes Web ne puisse en aucun cas constituer ou \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme constituant un conseil dispens\u00e9 \u00e0 un autre utilisateur, \u00e0 d\u00e9faut de quoi vous serez seul tenu responsable de la formulation de tel conseil et de tout pr\u00e9judice qui pourrait en d\u00e9couler. De m\u00eame, vous comprenez que les commentaires des autres utilisateurs ne peuvent constituer des conseils applicables \u00e0 votre situation. Vous comprenez \u00e9galement que les autres utilisateurs ne sont pas des courtiers ou assureurs autoris\u00e9s par la loi \u00e0 prodiguer tels conseils et que tous commentaires qui vous seraient d\u00e9di\u00e9s personnellement par un autre utilisateur ne proviendraient pas d\u2019une personne qualifi\u00e9e. En tout temps, vous devez consulter votre courtier et\/ou votre assureur pour obtenir des conseils applicables \u00e0 votre situation.<\/p>\n

3.3. Avis de non-responsabilit\u00e9 de Courtika<\/h3>\n

Courtika se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019accomplissement d\u2019actions par vous ou d\u2019un autre utilisateur en raison du Contenu de Courtika ou du Contenu de l\u2019Utilisateur diffus\u00e9 sur les Plateformes Web. Courtika se d\u00e9gage \u00e9galement de toute responsabilit\u00e9 et n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, la pr\u00e9cision, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 et la pertinence du Contenu de Courtika et du Contenu de l\u2019Utilisateur diffus\u00e9s sur les Plateformes Web, lesquels peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps sans pr\u00e9avis. Ainsi, Courtika n\u2019est pas responsable des pertes, r\u00e9clamations ou dommages directs ou indirects qui pourraient \u00eatre subis par vous ou un autre utilisateur de quelque mani\u00e8re que ce soit et qui sont li\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 l\u2019utilisation des Plateformes Web.<\/p>\n

Vous consultez le Contenu de Courtika et le Contenu de l\u2019Utilisateur selon votre gr\u00e9, acceptez les risques qui en d\u00e9coulent et \u00eates avis\u00e9s de consulter votre courtier et\/ou votre assureur pour obtenir tout conseil ou toute information additionnelle en lien avec votre situation. Vous comprenez et acceptez que Courtika ne valide aucunement le Contenu de l\u2019Utilisateur avant sa diffusion sur les Plateformes Web, de sorte que le Contenu de l\u2019Utilisateur est rendu accessible par les utilisateurs et non par Courtika.<\/p>\n

Vous comprenez et acceptez que vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 du contenu inappropri\u00e9 et, par les pr\u00e9sentes, renoncez \u00e0 intenter un recours l\u00e9gal contre Courtika.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des Plateformes Web vous sont fournis \u00ab tels quels \u00bb. Vous ne devez pas pr\u00e9sumer que les Plateformes Web seront exemptes d’erreurs, de lenteur ou d\u2019interruption de services. De plus, bien que Courtika tente d\u2019\u00e9viter telles situations, vous acceptez \u00e9galement que le Contenu de Courtika ou le Contenu de l\u2019Utilisateur puisse contenir des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager ou nuire au fonctionnement de votre ordinateur ou \u00e0 tout logiciel ou mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications. Courtika se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout pr\u00e9judice pouvant d\u00e9couler directement ou indirectement de ces situations et vous acceptez les risques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des Plateformes Web.<\/p>\n

4. DROITS D\u2019AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCE<\/h2>\n

Vous reconnaissez que le Contenu de Courtika rendu accessible via les Plateformes Web est prot\u00e9g\u00e9, notamment par les lois et r\u00e8gles de droit se rapportant \u00e0 la protection du droit d\u2019auteur et des marques de commerce, et vous vous engagez \u00e0 ne pas violer tels droits. A cet \u00e9gard, vous reconnaissez que le Contenu de Courtika est la propri\u00e9t\u00e9 de Courtika et vous vous engagez \u00e0 ne pas le retransmettre, reproduire, le modifier, l\u2019adapter, le publier ou le diffuser, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans en mentionner la source et sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite de Courtika. Toute retransmission, reproduction, modification, adaptation, diffusion ou publication non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable d\u2019un \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 Courtika et prot\u00e9g\u00e9 par une r\u00e8gle de droit en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est formellement prohib\u00e9e et constitue une infraction aux lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales applicables.<\/p>\n

5. VOTRE CONTENU, VOTRE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

5.1. Vous \u00eates titulaire des droits se rapportant \u00e0 votre contenu<\/h3>\n

Courtika se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du Contenu de l\u2019Utilisateur que vous avez rendu accessible sur les Plateformes Web. Vous serez donc seul tenu responsable de vos propos et contenus publi\u00e9s sur les Plateformes Web.<\/p>\n

Par les pr\u00e9sentes, vous repr\u00e9sentez et garantissez \u00e0 Courtika poss\u00e9der tous les droits, licences, consentements et permissions requises pour utiliser et rendre accessible au public le Contenu de l\u2019Utilisateur que vous diffusez sur les Plateformes Web. Vous d\u00e9clarez et garantissez par cons\u00e9quent \u00e0 Courtika que le Contenu de l\u2019Utilisateur que vous rendez ou rendrez accessible au public via les Plateformes Web ne violera aucune loi ou r\u00e8gle de droit en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni ne violera ou n\u2019atteindra les droits d\u2019un tiers.<\/p>\n

Courtika se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier le Contenu de l\u2019Utilisateur pour quelle que raison que ce soit, notamment si Courtika juge que ledit contenu enfreint ou est susceptible d\u2019enfreindre les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou les autres politiques de Courtika.<\/p>\n

5.2. Licence d\u2019utilisation \u00e0 consentir<\/h3>\n

Consid\u00e9rant la nature et la finalit\u00e9 des Plateformes Web, vous d\u00e9clarez pouvoir consentir et consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 Courtika une licence mondiale, non-exclusive, transf\u00e9rable et sous-licenciable d\u2019utiliser, t\u00e9l\u00e9charger, publier, diffuser, transmettre, reproduire, modifier, adapter, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, de r\u00e9aliser et de distribuer le Contenu de l\u2019Utilisateur que vous avez rendu accessible au public via les Plateformes Web, et ce sur n\u2019importe quelle forme que ce soit et dans tous m\u00e9dias, notamment les m\u00e9dias sociaux, mais uniquement dans le cadre de l\u2019exploitation, du d\u00e9veloppement et de la promotion des Plateformes Web, de leur contenu et des services et produits offerts par Courtika.<\/p>\n

5.3. Contenu prohib\u00e9<\/h3>\n

5.3.1. En relation avec votre utilisation des Plateformes Web, vous vous engagez \u00e0 ne pas rendre accessible via les Plateformes Web du contenu de l\u2019une ou l\u2019autre des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n

5.3.1.1. du contenu qui comprend des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les lois ou r\u00e8gles de droit applicables en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur, de marques de commerce ou prot\u00e9g\u00e9s par le secret commercial ou autrement soumis \u00e0 des droits exclusifs de tiers, sauf si vous \u00eates le propri\u00e9taire de ces droits ou d\u00e9tenteur d\u2019une autorisation vous conf\u00e9rant le droit de rendre accessible au public tel contenu et de consentir \u00e0 Courtika la licence accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes;<\/p>\n

5.3.1.2. du contenu comprenant des mensonges ou de fausses d\u00e9clarations qui pourraient nuire \u00e0 Courtika ou \u00e0 un tiers;<\/p>\n

5.3.1.3. du contenu d\u00e9sobligeant, irrespectueux, ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, diffamatoire, mena\u00e7ant, pornographique, harcelant, haineux, raciste, sexiste ou autrement inappropri\u00e9 ou pr\u00e9judiciable de l\u2019avis de Courtika;<\/p>\n

5.3.1.4. du contenu qui encourage une conduite qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu \u00e0 une poursuite en mati\u00e8re civile ou qui est autrement inappropri\u00e9e;<\/p>\n

5.3.1.5. du contenu, notamment sous forme de fichiers, qui contient des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager ou nuire au fonctionnement de l’ordinateur d\u2019un tiers, aux Plateformes Web ou \u00e0 tout logiciel ou mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications similaire;<\/p>\n

5.3.1.6. du contenu politique, publicitaire ou comprenant des sollicitations d\u2019affaires, sauf si vous avez l\u2019autorisation \u00e9crite de Courtika pour le faire;<\/p>\n

5.3.1.7. du contenu non pertinent aux objectifs des Plateformes Web de l\u2019avis de Courtika.<\/p>\n

5.3.2. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas :<\/p>\n

5.3.2.1. usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne physique, personne morale ou entit\u00e9, ou \u00e9noncez faussement ou encore d\u00e9naturer votre affiliation \u00e0 une personne ou entit\u00e9;<\/p>\n

5.3.2.2. collecter ou stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs;<\/p>\n

5.3.3. Votre d\u00e9faut de vous conformer aux engagements souscrits aux articles 5.3.1 et 5.3.2 constituera une violation claire des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation pour laquelle vous serez seul responsable. Courtika pourra entreprendre tout moyen raisonnable pour que cesse cette violation y incluant, sans limitation, la suppression du contenu vis\u00e9 et l\u2019interdiction de toute publication suppl\u00e9mentaire de votre part sur les Plateformes Web.<\/p>\n

6. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n

Courtika fait de son mieux pour prot\u00e9ger les renseignements personnels que vous pourriez inscrire dans les Plateformes Web. Cependant, une perte ou un vol de donn\u00e9es est toujours quelque chose de possible avec la technologie qu\u2019est Internet et des appareils portatifs et mobiles. Vous comprenez et acceptez le risque que l\u2019utilisation des Plateformes Web repr\u00e9sente quant \u00e0 la conservation des renseignements vous concernant et consentez \u00e0 ne pas consid\u00e9rer comme un moyen de communication confidentiel les \u00e9changes avec Courtika et les autres utilisateurs via les Plateformes Web. Courtika d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir suite \u00e0 la transmission de renseignements de nature confidentielle \u00e0 Courtika par l\u2019entremise d\u2019Internet ou des Plateformes Web, ainsi que suite \u00e0 la transmission par Courtika de renseignements de m\u00eame nature que vous auriez autoris\u00e9e, ou encore pour les erreurs ou modifications effectu\u00e9es dans le cadre de ce transfert d\u2019information. Vous assumez les risques reli\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des 6 Plateformes Web, vous acceptez de fournir toutes les informations requises et vous consentez \u00e0 la cueillette, l\u2019utilisation, la communication et la divulgation, lorsque n\u00e9cessaire, de renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez en tout temps modifier ou corriger les renseignements que vous nous avez transmis.<\/p>\n

7. PLAINTES QUANT AU CONTENU DE COURTIKA OU AU CONTENU DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\n

Courtika analysera toute plainte ou demande de retrait de contenu qui lui sera achemin\u00e9e par courriel \u00e0 info@courtika.com en raison d\u2019une violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Les informations suivantes doivent \u00eatre transmises \u00e0 Courtika en m\u00eame temps que la plainte ou la demande de retrait de contenu, sans quoi Courtika ne donnera pas suite \u00e0 votre demande :<\/p>\n

i) Une description suffisamment pr\u00e9cise pour retrouver le contenu faisant l\u2019objet de la plainte ou de la demande de retrait, contenant minimalement le lien URL o\u00f9 Courtika pourra retrouver ce contenu.<\/p>\n

ii) Vos coordonn\u00e9s, incluant votre nom complet, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse courriel; La d\u00e9claration suivante sous laquelle doit appara\u00eetre votre signature : \u00ab Par la pr\u00e9sente, je d\u00e9clare de bonne foi et sous serment qu\u2019au meilleur de ma connaissance le contenu ci-devant \u00e9num\u00e9r\u00e9 est ill\u00e9gal, diffamatoire ou diffus\u00e9 en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que je poss\u00e8de relativement \u00e0 ce contenu. \u00bb<\/p>\n

iii) Dans le cas d\u2019une violation d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuel, la d\u00e9claration mentionn\u00e9e au paragraphe ii) du pr\u00e9sent article doit \u00eatre sign\u00e9e par le propri\u00e9taire ou le titulaire des droits qui auraient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une plainte ou d\u2019une demande de retrait, Courtika mettra en \u0153uvre les options qui, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sont raisonnables de poser en pareille situation.<\/p>\n

8. LIEN VERS DES SITES EXTERNES<\/h2>\n

Les Plateformes Web de Courtika peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers, des publicit\u00e9s, des offres de services par des tiers, des offres sp\u00e9ciales ou tout \u00e9v\u00e9nement, promotion ou activit\u00e9 qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par Courtika. Les liens vers les sites Web de tiers sont mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur les Plateformes Web seulement pour leur convenance. En aucun cas Courtika n\u2019a \u00e9valu\u00e9 la fiabilit\u00e9 de ces sites Web, publicit\u00e9s, offres de services, offres sp\u00e9ciales, \u00e9v\u00e9nements, promotions ou activit\u00e9s et ne contr\u00f4le pas et n\u2019est pas responsable du contenu (information, mat\u00e9riel, produit ou service) disponible sur ces sites Web externes, lequel vous pourriez trouver inappropri\u00e9 ou offensif. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 des sites Web de tiers via les Plateformes Web, utilisez leurs services ou visionnez leurs contenus, vous le faites \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils et vous acceptez que Courtika ne soit aucunement responsable des dommages qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n

9. INDEMNISATION<\/h2>\n

Vous devez indemniser Courtika, ses directeurs, administrateurs, employ\u00e9s, consultants et mandataire contre toute r\u00e9clamation ou poursuite d\u00e9coulant directement ou indirectement i) de votre utilisation des Plateformes Web, ii) du Contenu de l\u2019Utilisateur que vous rendez accessible au public via les Plateformes Web et iii) de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

10. MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la Politique portant sur l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou r\u00e9vis\u00e9es en tout temps, sans pr\u00e9avis. Toutes modifications ou r\u00e9visions prendront effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication sur le site Web www.courtika.com. En cas de modification ou r\u00e9vision, Courtika vous avisera par un moyen de communication qu\u2019elle jugera raisonnable, tel l\u2019envoi d\u2019un courriel, et votre utilisation future des Plateformes Web et\/ou des m\u00e9dias sociaux confirmera que vous avez accept\u00e9 telles modifications ou r\u00e9visions. Vous acceptez par les pr\u00e9sentes que les Conditions d\u2019utilisation et que la Politique portant sur l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux qui sont publi\u00e9es sur le site Web www.courtika.com au moment o\u00f9 vous utilisez les Plateformes Web et\/ou les m\u00e9dias sociaux soient celles applicables \u00e0 telle utilisation. Dans le cas o\u00f9 vous ne seriez pas d\u2019accord avec les modifications apport\u00e9es auxdites Conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 la Politique portant sur l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux, cessez d\u2019utiliser les Plateformes Web et les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

11. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

11.1. Communications de Courtika<\/h3>\n

Courtika se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer la forme et les moyens pour communiquer avec vous, et vous acceptez que tout avis ou notification soit effectu\u00e9 \u00e9lectroniquement si Courtika en d\u00e9cide ainsi.<\/p>\n

11.2. Entente compl\u00e8te<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la Politique portant sur l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux, ainsi que leurs modifications ou r\u00e9visions le cas \u00e9ch\u00e9ant, constituent l\u2019entente compl\u00e8te entre Courtika et vous concernant les Plateformes Web et l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux par Courtika et ne peut pas \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des repr\u00e9sentations verbales.<\/p>\n

11.3. Divisibilit\u00e9<\/h3>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une ou des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e invalide ou nulle par un tribunal, cette disposition serait limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la stricte mesure n\u00e9cessaire, et les dispositions restantes des Conditions d\u2019utilisation resteraient en vigueur et auraient plein effet.<\/p>\n

11.4. Renonciation<\/h3>\n

Courtika ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 renonc\u00e9 \u00e0 un de ses droits ou recours d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 moins que cette renonciation soit faite par 8 \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de Courtika. Tout d\u00e9lai ou absence d\u2019exercice de recours par Courtika ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019exercice de tels droits et Courtika pourra les faire valoir \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n

En utilisant les Plateformes Web, vous acceptez que les lois en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui s\u2019y appliquent gouvernent et r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Pour toute r\u00e9clamation ou poursuite judiciaire d\u00e9coulant de l\u2019application, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, la Cour sup\u00e9rieure du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, province de Qu\u00e9bec, Canada, aura comp\u00e9tence exclusive pour entendre tel litige, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre tribunal de la province de Qu\u00e9bec ou de toute autre juridiction qui pourrait avoir comp\u00e9tence.<\/p>\n

Politique d\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux des soci\u00e9t\u00e9s Assurances Morin et Associ\u00e9s Inc., Services Financiers Morin Inc., et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab Courtika \u00bb).<\/h2>\n

La pr\u00e9sente Politique portant sur l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux par Courtika (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Politique \u00bb) doit \u00eatre lue en conjonction avec les Conditions d\u2019utilisation, lesquelles font partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente Politique. Bien que certaines dispositions mentionn\u00e9es dans les Conditions d\u2019utilisation sont reprises \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, vous devez lire et accepter l\u2019ensemble des Conditions d\u2019utilisation afin de suivre Courtika sur les diff\u00e9rents m\u00e9dias sociaux et de publier tout contenu, tel des opinions, informations, commentaires, questions, images, photos, donn\u00e9es, rapports, graphiques, fichiers et tout autre \u00e9l\u00e9ment pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou rendu accessible au public sur les m\u00e9dias sociaux par les utilisateurs (ci-apr\u00e8s, le \u00abContenu de l\u2019Utilisateur \u00bb).<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique guide et oriente l\u2019utilisation par Courtika des m\u00e9dias sociaux et de l\u2019interaction entre Courtika et les utilisateurs de tels m\u00e9dias.<\/p>\n

Les termes \u00ab m\u00e9dias sociaux \u00bb comprennent les plateformes telles que Facebook, Twitter, LinkedIn, les blogues et forums de discussions et toutes autres plateformes similaires en ligne pour lesquelles Courtika d\u00e9tient ou d\u00e9tiendra un compte.<\/p>\n

1. UTILISATION DES M\u00c9DIAS SOCIAUX PAR COURTIKA<\/h3>\n

La pr\u00e9sence de Courtika sur les m\u00e9dias sociaux poursuit le m\u00eame but que ses Plateformes Web, lesquelles Plateformes Web sont d\u00e9finies aux Conditions d\u2019utilisation, et vise \u00e0 informer la population qu\u00e9b\u00e9coise des concepts g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019assurance de dommages et des services financiers. Courtika mise sur la connaissance et la sensibilisation du public quant aux risques assurables et cherche, par la dispensation de telles informations, \u00e0 pr\u00e9server le patrimoine de ses utilisateurs et clients, de m\u00eame que celui des \u00eatres qui leur sont chers.<\/p>\n

2. MISE EN GARDE<\/h3>\n

En aucun cas le Contenu de Courtika, tel que d\u00e9fini aux Conditions d\u2019utilisation, publi\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un conseil, une recommandation, un avertissement, une incitation, une indication ou toute autre communication personnalis\u00e9e prodigu\u00e9s \u00e0 un utilisateur. De m\u00eame, les commentaires des autres utilisateurs ne peuvent constituer des conseils applicables \u00e0 la situation d\u2019un utilisateur. En tout temps, l\u2019utilisateur doit rencontrer son courtier et\/ou son assureur pour obtenir des conseils applicables \u00e0 sa situation. Par ailleurs, la d\u00e9cision par Courtika de suivre un utilisateur sur les m\u00e9dias sociaux ne signifie pas qu\u2019elle endosse ou est en accord avec ses propos.<\/p>\n

3. M\u00c9DIAS SOCIAUX UTILIS\u00c9S PAR COURTIKA<\/h3>\n

Courtika poss\u00e8de des comptes dans les m\u00e9dias sociaux suivants :<\/p>\n

BLOGUE DE COURTIKA<\/strong><\/p>\n

URL : https:\/\/www.courtika.com\/fr\/conseils-dexperts<\/a>
\nAdministrateurs de la page :
\nCaroline Fauteux (caroline.fauteux@courtika.com<\/a>)
\nDavid Morin (david.morin@courtika.com<\/a>)<\/p>\n

FACEBOOK<\/strong><\/p>\n

URL : https:\/\/www.facebook.com\/#!\/courtika<\/a>
\nAdministrateurs de la page :
\nCaroline Fauteux (caroline.fauteux@courtika.com<\/a>)
\nDavid Morin (david.morin@courtika.com<\/a>)<\/p>\n

TWITTER<\/strong><\/p>\n

URL : http:\/\/twitter.com\/Courtika\/<\/a>
\nAdministrateurs de la page :
\nCaroline Fauteux (caroline.fauteux@courtika.com<\/a>)
\nDavid Morin (david.morin@courtika.com<\/a>)<\/p>\n

LINKEDIN<\/strong><\/p>\n

URL : http:\/\/www.linkedin.com\/company\/courtika<\/a>
\nAdministrateurs de la page :
\nCaroline Fauteux (caroline.fauteux@courtika.com<\/a>)
\nDavid Morin (david.morin@courtika.com<\/a>)<\/p>\n

Pour l\u2019ensemble des m\u00e9dias sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s, les administrateurs de la page est les seuls repr\u00e9sentant de Courtika pouvant autoriser les publications pour et au nom de Courtika.<\/p>\n

4. PR\u00c9SENCE WEB DE COURTIKA ET ABSENCE DE CONTR\u00d4LE PR\u00c9ALABLE DU CONTENU<\/h3>\n

Courtika se r\u00e9serve l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion quant \u00e0 sa fr\u00e9quence de participation sur les m\u00e9dias sociaux et ne peut pas surveiller en tout temps les publications effectu\u00e9es sur ceux-ci. Par ailleurs, Courtika n\u2019a aucune obligation de r\u00e9pondre \u00e0 une publication et ne peut pas garantir qu\u2019elle prendra connaissance de toutes les publications, ni qu\u2019elle prendra connaissance de certaines publications dans un d\u00e9lai sp\u00e9cifique. Par cons\u00e9quent, pour toute demande, il est pr\u00e9f\u00e9rable de communiquer directement avec un repr\u00e9sentant de Courtika.<\/p>\n

De plus, Courtika ne peut pas contr\u00f4ler au pr\u00e9alable le contenu \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux par les utilisateurs. Ainsi, Courtika ne peut pas garantir la qualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 et la pertinence des publications effectu\u00e9es par les autres utilisateurs sur les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

5. CONTENU PROHIB\u00c9 OU INAPPROPRI\u00c9<\/h3>\n

5.1. En tout temps, les \u00e9changes et publications effectu\u00e9es par l\u2019entremise des m\u00e9dias sociaux doivent \u00eatre empreints de courtoisie, de professionnalisme et \u00eatre conformes aux Conditions d\u2019utilisation. Le Contenu de l\u2019Utilisateur publi\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux doit respecter ces exigences et ne pas correspondre \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n

5.1.1. du contenu qui comprend des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les lois ou r\u00e8gles de droit applicables en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur, de marques de commerce ou prot\u00e9g\u00e9s par le secret commercial ou autrement soumis \u00e0 des droits exclusifs de tiers, sauf si vous \u00eates le propri\u00e9taire de ces droits ou d\u00e9tenteur d\u2019une autorisation vous conf\u00e9rant le droit de rendre accessible au public tel contenu et de consentir \u00e0 Courtika la licence accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes;<\/p>\n

5.1.2. du contenu comprenant des mensonges ou de fausses d\u00e9clarations qui pourraient nuire \u00e0 Courtika ou \u00e0 un tiers;<\/p>\n

5.1.3. du contenu d\u00e9sobligeant, irrespectueux, ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, diffamatoire, mena\u00e7ant, pornographique, harcelant, haineux, raciste, sexiste ou autrement inappropri\u00e9 ou pr\u00e9judiciable de l\u2019avis de Courtika;<\/p>\n

5.1.4. du contenu qui encourage une conduite qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu \u00e0 une poursuite en mati\u00e8re civile ou qui est autrement inappropri\u00e9e;<\/p>\n

5.1.5. du contenu, notamment sous forme de fichiers, qui contient des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager ou nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne, aux Plateformes Web ou \u00e0 tout logiciel ou mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications similaire;<\/p>\n

5.1.6. du contenu politique, publicitaire ou comprenant des sollicitations d\u2019affaires, sauf si vous avez l\u2019autorisation \u00e9crite de Courtika pour le faire;<\/p>\n

5.1.7. du contenu non pertinent aux objectifs soutenus par la pr\u00e9sence de Courtika sur les m\u00e9dias sociaux, de l\u2019avis de Courtika.<\/p>\n

5.2. Dans le cadre de l\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux, vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas :<\/p>\n

5.2.1. usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne physique, personne morale ou entit\u00e9, ou \u00e9noncez faussement ou encore d\u00e9naturer votre affiliation \u00e0 une personne ou entit\u00e9;<\/p>\n

5.2.2. collecter ou stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs.<\/p>\n

5.3. Advenant un manquement aux dispositions des articles 5.1 et 5.2 des pr\u00e9sentes, \u00e0 la pr\u00e9sente Politique ou aux Conditions d\u2019utilisation, Courtika pourra entreprendre, \u00e0 sa discr\u00e9tion, tout moyen raisonnable pour que cesse ce manquement, y incluant, sans limitation, le blocage du compte de l\u2019utilisateur, la suppression du contenu vis\u00e9 et l\u2019interdiction de toute publication suppl\u00e9mentaire par cet utilisateur sur les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

6. PLAINTE \u00c0 COURTIKA<\/h3>\n

Aucune demande de plainte ne sera trait\u00e9e par Courtika via les m\u00e9dias sociaux. Courtika se r\u00e9serve le droit de supprimer, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, tous commentaires ayant pour objet une plainte ou une r\u00e9primande envers elle. Pour toute plainte, r\u00e9primande ou commentaires quant aux produits et services offerts par Courtika ou quant \u00e0 ses repr\u00e9sentants, veuillez communiquer directement avec un repr\u00e9sentant de Courtika par t\u00e9l\u00e9phone ou en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse info@courtika.com<\/a>.<\/p>\n

7. MODIFICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/h3>\n

La pr\u00e9sente Politique pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou r\u00e9vis\u00e9e sans pr\u00e9avis. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux Conditions d\u2019utilisation, pour toutes informations suppl\u00e9mentaires \u00e0 cet effet.<\/p>\n

NOUS VOUS RAPPELONS QUE POUR UTILISER LES M\u00c9DIAS SOCIAUX, VOUS DEVEZ AVOIR LU ET ACCEPT\u00c9 LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION QUI R\u00c9GISSENT VOTRE RELATION AVEC COURTIKA. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE ET LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ONT PR\u00c9S\u00c9ANCE.<\/p>\n

Pour toute information ou question quant \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, veuillez contacter un repr\u00e9sentant de Courtika ou transmettre un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@courtika.com<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-803","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/803","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=803"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/803\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1831,"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/803\/revisions\/1831"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.courtika.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=803"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}